Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées directement au responsable du traitement.

Données, finalités et bases juridiques

Le nom, l’adresse électronique et le message sont nécessaires pour traiter la demande. Le numéro de téléphone est facultatif. L’absence d’une donnée obligatoire ne permet pas au cabinet de répondre par le formulaire.

Destinataires et prestataires techniques

Les messages sont consultés uniquement par Maître Marc Pascal STEFANI. Ils ne sont ni vendus, ni transmis à des partenaires commerciaux.

Les données peuvent être traitées, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service, par :

• Hostinger International Ltd., pour l’hébergement du site et du serveur ;
• Google, dont le service Gmail est utilisé comme relais technique d’envoi ;
• Orange, dont la messagerie reçoit les demandes destinées au cabinet.

Ces prestataires appliquent leurs propres mesures de sécurité et engagements de protection des données. Certains traitements techniques de Google peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Espace économique européen, encadré par les mécanismes juridiques applicables annoncés par ce prestataire.

Durées de conservation

• Demande ne donnant pas lieu à l’ouverture d’un dossier : au maximum 12 mois après le dernier échange.
• Demande donnant lieu à l’ouverture d’un dossier : les informations utiles sont intégrées au dossier et conservées selon les obligations légales, déontologiques et professionnelles applicables au cabinet.
• Journaux techniques du serveur : au maximum 30 jours.
• Données temporaires de limitation des envois : environ 10 minutes.

Confidentialité et sécurité

Le cabinet et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le formulaire sert à une première prise de contact. Il ne doit pas être utilisé pour transmettre des pièces confidentielles, des données particulièrement sensibles ou une demande soumise à un délai urgent. L’envoi du formulaire ne vaut pas acceptation d’un dossier par le cabinet.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique lorsqu’il est juridiquement pertinent.

Pour exercer ces droits, écrivez à marc.stefani@orange.fr ou à l’adresse postale du cabinet. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, traceur publicitaire ou dispositif de profilage. Il ne dépose actuellement aucun cookie non essentiel nécessitant le consentement du visiteur.

Mise à jour

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte d’une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure ci-dessous.